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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Identification
Raison sociale   LES PETITES CROIX DE LUCIE
Statut juridique et capital social   Entreprise Individuelle
Nom responsable   .
Prénom responsable   .
Siège social   69 avenue gabriel péri 
Code postal   26600 
Ville   TAIN L'HERMITAGE
Pays   FRANCE
Téléphone   06.33.70.70.02
E-mail   contact@lepointdecroix.com
Site web   www.lepointdecroix.com
Horaires d'ouverture   8 h 30 - 20 h 30


 
1. Acceptation des conditions
La société Les petites croix de Lucie est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 49394565300019. Son adresse postale est 69 avenue Gabriel Péri – 26600 TAIN L’HERMITAGE et son adresse de courrier électronique est contact@lepointdecroix.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lepointdecroix.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
 
2. Produits
Le consommateur est expressément informé que Les petites croix de Lucie n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site Les petites croix de Lucie et que Les petites croix de Lucie se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les petites croix de Lucie ne pourrra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Les petites croix de Lucie sont disponibles dans nos locaux.
 
3. Commande
Vous pouvez commander nos produits directement chez Les petites croix de Lucie sous réserve de disponibilité. La commande ne peut-être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Passé le remplissage de votre panier, vous serez amené à communiquer votre adresse mail et un mot de passe.
Ce mot de passe vous servira lors d'une prochaine commande.
 
Quand vous cliquez sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE » qui finalise le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
 
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 
La date de validation de votre commande correspond à :
• La date de la commande, en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
• La date de réception du chèque, en cas de paiement par chèque.
 
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
Les petites croix de Lucie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Tous produits partent de nos locaux en parfait état (pour les produits neufs). L’échange ou le remboursement de tout produit, à postériori, abîmé lors du transport, ne pourra pas être pris en charge.

Certains articles (kits notamment) nécessitent un délai de livraison pouvant aller de 10 jours à 1 mois (indication sur la fiche article). Ce délai est un délai moyen selon les fournisseurs et la durée peut varier d'une semaine. Les petites croix de Lucie fera son possible pour abréger ce délai.

Toute erreur de commande de la part du client sera remboursée, non pas par chèque, mais par bon à valoir sur une prochaine commande.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Les petites croix de Lucie se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
 
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse Les petites croix de Lucie. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Pour tout produit ne vous convenant pas et selon l'article L121-16 du code de la consommation, vous avez 7 jours pour nous les retourner, dans leur état d'emballage d'origine. Les frais de port lors de cet envoi resteront à la charge de l'acheteur sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part. Pour les produits reproductibles, il est impératif de nous contacter au préalable pour accord (produits concernés : kits, livres et fiches de point de croix) sauf si l'erreur vient de Les petites croix de Lucie. Un remboursement sous 30 jours vous sera alors fait. Aucun remboursement en revanche pour tout article endommagé.

Pour des livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les petites croix de Lucie se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
 
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Seules les livraisons par colissimo ou colissimo recommandé peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation. Les petites croix de Lucie ne sont pas responsables des envois faits en lettre simple.

5. Rétractation
Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour nous le produit. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Le ou les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine scellé, intact et accompagné de tous leurs accessoires éventuels (fils, cintres, bâtons pour kits bannières, diagramme, aiguille). Les frais de retour restent à votre charge et s'effectuent de la même façon que l'envoi qui vous a été fait.
 
6. Prix
Le prix est indiqué en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les autres pays. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et manutention et les frais de transport.
Les petites croix de Lucie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Nos prix sont valables pour la journée.

7. Disponibilité des produits
Les petites croix de Lucie étant une société récente, certains produits sont en cours d'approvisionnement. Un délai de 2 à 4 semaines peut-être envisageables. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.
 
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : si l'article venait à manquer, Les petites croix de Lucie s'engage à vous prévenir par mail ou par courrier de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. La commande est suspendue jusqu'à votre nouvelle acceptation ou renonciation par mail ou par courrier.
 
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un mail ou d'un courrier vous avertissant de la rupture du stock et du délai de réapprovisionnement. Les petites croix de Lucie se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaire générés par une livraison dissociée seront pris en charge par Les petites croix de Lucie .
 
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les petites croix de Lucie. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque en euros tiré sur une banque française. En ligne CYBERPLUS PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE).
 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les petites croix de Lucie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
9. Litiges
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Les petites croix de Lucie pour obtenir une solution amiable.
 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse Les petites croix de Lucie. Sans ce constat et au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
 
La formulation de cette réclamation auprès de Les petites croix de Lucie pourra être faite à l’adresse 69 avenue gabriel péri – 26600 TAIN L’HERMITAGE. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Les petites croix de Lucie de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
 
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse 69 avenue gabriel péri – 26600 TAIN L’HERMITAGE.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Les petites croix de Lucie, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de Les petites croix de Lucie, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
 
En cas de litige : Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Les petites croix de Lucie. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit.) sera soumis au droit Français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Les petites croix de Lucie, pour parvenir à une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE (26) sera seul compétent pour trancher le litige quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiment. 


10. Pénalités de retard

Ces pénalités de retard sont occasionnées en cas de retard de paiement.
Le taux appliqué sera le taux minimun obligatoire de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal (qui était de 3.79% en 2009), soit un taux de 5,685% (=1,5 X 3,79). Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service, qu'il s'agissent d'un paiement en une fois ou en deux fois, par chèque ou par carte bancaire.

 
11. Responsabilité
Les petites croix de Lucie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Les petites croix de Lucie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie d'une commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
 
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité avec d'autres produits, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Les petites croix de Lucie.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie d'une commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
 
12. Informations Légales
Les petites croix de Lucie s'engage à ce que toutes les informations que vous lui communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
 
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les petites croix de Lucie. De plus, Les petites croix de Lucie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
13. Coordonnées de la société
Les petites croix de Lucie
69 avenue gabriel péri
26600 TAIN L’HERMITAGE
Tél : 06 75 44 58 02
 
Par courrier :
Les petites croix de Lucie 69 avenue gabriel péri 26600 TAIN L’HERMITAGE
 
Contacter notre service client :
- soit par notre adresse courrier (adresse ci-dessus)
- soit par mail à l'adresse : contact@lepointdecroix.com
 
Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduites sur le site de Les petites croix de Lucie, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est permise.
Toutes autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Les petites croix de Lucie. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

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